Petite mise au point car j'ai encore pas mal de questions à ce sujet. Pour immatriculer un cyclo, il faut :

SOIT la fiche d'homologation de la mob. Pour les Fantic, le Club en a récupéré quelques unes à la DIP mais nous n'avons pas tout, hélas. Les fiches disponibles sont gratuites et envoyées par email sur simple demande.

SOIT il faut aller en sous-préfecture ou en préfecture (n'importe quel département) avec son dossier d'assurance comportant la marque, le type, le genre et le numéro de série. Ce n'est pas moi qui l'invente c'est la loi.
Maintenant, dans la pratique, on s'aperçoit que certains guichetiers vous imposent leur propre loi  😡  et des documents qui n'ont pas lieu d'etre... Bref, le plus facile est de revenir un autre jour et de tomber sur un guichetier compétent (il y en a !).
Si ça ne marche toujours pas, ne pas hésiter à changer d'établissement. Vous pouvez tout à fait vous présenter dans un autre département que le votre.

Autre problème rencontré : Certains désirent immatriculer leur TX160 en cyclomoteur. C'est impossible légalement. Le TX160, même s'il fait 50cc, n'est pas un cyclo mais un vélomoteur au même titre qu'une 80 ou 125 et il faut le permis. C'était comme ça à l'époque et ça l'est toujours. Je sais que certains ont réussi à les faire passer en cyclo mais ce n'est pas légale.
Sont aussi concernés, certains trial 50cc débridés comme le fm370. Pas mal de gens achètent du 50 trial pour les gamins et sont confrontés au problème. Renseignez vous avant l'achat.

MERCI  😎 

Extrait de document de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque :

"La procédure

Identification du cyclomoteur

Pour les Marques existantes, les constructeurs ou leur représentant agréé peuvent  délivrer contre rétribution une fiche descriptive précisant : la Marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, la date de première mise en circulation.

Pour les cyclomoteurs de plus de trente ans, de marques disparues ou existantes, la FFVE est habilitée à délivrer une attestation de datation et de caractéristiques.

Si le cyclomoteur est assuré et que le contrat d’assurance précise la marque, le type, le numéro de série, le genre cyclomoteur, et enfin l’année de première mise en circulation, la copie de ce document sera acceptée par la Préfecture d’immatriculation.

Attention ! Une simple attestation d’assurance ne comportant pas ces données ne sera pas recevable."

salut a tous ;) 

pour la petite bleu j'ai fourni une attestation de mon assureur sur laquelle figure:
la marque
le type
l'année
le n°moteur

+ une attestation sur l'honneur disant que le véhicule m'appartiens , ensuite j'ai donner tout ça a la mairie et basta......................une semaine après la carte grise était a la maison  😀  😀  😀

donc en fait assez simple mais comme le dit Chris ça dépends de la tète de c.n que l'on a en face  🤬 

INFO FFVE :
A partir du 1er janvier, le prix pour l'obtention d'une CG collection cyclo passera de 25 à 30€. Celui pour les motos passera à 60€ au lieu de 50€. Ceci afin de financer l'embauche d'une troisième secrétaire, ce qui devrait ramener le délais moyen à 15 jours au lieu de 6 à 7 semaines actuellement.

Pour une carte grise normale de cyclo de plus de 10 ans (je crois)c'est gratuit,pourquoi demander a la FFVE une c-g de collection? Quel est l'avantage ?

Extrait de "L'immatriculation des cyclomoteurs" lié à la Règlementation des cartes grises collection :
L'intérêt de l'immatriculation en série "Véhicule de collection"

Cela concerne tous les véhicules de plus de 30 ans. Avoir ce « statut juridiquement officiel », c’est avoir l’assurance d’être exempté d’un certain nombre de contraintes techniques présentes et à venir, grâce à l’action permanente de la FFVE auprès des nombreux Ministères, toujours prêts à mettre en place diverses mesures de précaution relatives à l’usage des véhicules et à la circulation routière, qui touchent ou toucheront ceux qui sont immatriculés en série normale.

La plus grave serait d’être classé, en cas d’accident, VTI (véhicule techniquement irréparable), et mis automatiquement en destruction avec annulation de l’immatriculation !

La FFVE a obtenu que le classement en VTI ne s’applique pas aux véhicules immatriculés en collection (Arrêté du 29 Avril 2009 Annexe 1-Critères d’irréparabilité technique).

L’attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à 30 €, soit au demi-tarif actuel des autres véhicules.

Qu’on se le dise : le certificat d’immatriculation est actuellement délivré gratuitement. Mais cela pourrait ne pas durer éternellement !

C'est pas faux,vu comme ça.
Le jour ou ils nous ponderont leur fameux C-T,il y aura des machines à vendre!!!

Un petit mot de Bruno Deffins pour nous dire qu'après avoir gravement galéré avec sa propre prefecture, il a été très surpris des compétences de celle de Mende. La Lozère est décidément un pays au top !  👍 

Je confirme pour l'interprétation des préfectures  🤬  🤬  🤬 galère à la sous prèf de Boulogne  Billancourt  😡 et finger in the Cylinder en Bretonnie 👍 

chris a écrit :

Dans la pratique, on s'aperçoit que certains guichetiers vous imposent leur propre loi  😡  et des documents qui n'ont pas lieu d'etre... Bref, le plus facile est de revenir un autre jour et de tomber sur un guichetier compétent (il y en a !).

Je confirme aussi, j'ai envoyé le même jour par courrier 2 demandes à la pref du 28
J'ai eu la CG pour le premier et un retour avec des demandes pour tout un tas de tracasseries pour le second

J'ai reposté tel quel et finalement j'ai eu ma seconde CG, la demande a du atterrir sur le bureau d'un autre préposé mieux informé...

A noter aussi que comme les CG sont gratuites, en cas de retard dans le service, les CG des 50 repassent sur le dessous de la pile (info d'un gars de la pref)

Pour obtenir un certificat d'authenticité auprès de la FFVE, il faut maintenant un rétro, un compteur un support de plaque d'immat incliné à 30° minimum. Il faut aussi une déclaration sur l'honneur comme quoi votre cyclo ne dépasse pas les 45 km/h réglementaires.

Super merci